Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne RetailPilot OS, édité par WebArt (voir les mentions légales), par les utilisateurs des entreprises clientes et par les visiteurs de la démonstration. Pour une entreprise cliente, le contrat signé avec WebArt (conditions générales de vente, contrat de traitement des données) prévaut en cas de différence.
2. Accès et comptes
- Chaque compte est personnel et créé par l'administrateur de l'entreprise, qui attribue les rôles et les sites. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
- L'utilisateur choisit un mot de passe robuste et active la double authentification lorsque son rôle donne accès à des fonctions sensibles (administration, données sensibles des salariés, paiements).
- Toute utilisation suspecte de son compte est signalée sans délai à l'administrateur de l'entreprise ou à contact@mywebart.fr.
3. Démonstration publique
La démonstration donne accès à une entreprise fictive, partagée entre tous les visiteurs. Les données y sont inventées ; ce que vous y modifiez peut être vu par d'autres visiteurs et effacé à tout moment. N'y saisissez aucune donnée réelle. Les comptes, la sécurité et les imports y sont en lecture seule, et aucun e-mail n'en part.
4. Usage conforme
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- tenter d'accéder aux données d'un autre site ou d'une autre entreprise que celles de ses droits ;
- perturber le service (surcharge volontaire, robots, contournement des limites et des protections) ;
- saisir des données sans lien avec la gestion de l'entreprise, ou des données sensibles non nécessaires (motif médical d'un arrêt, opinions, etc.).
5. Rôle du logiciel et des agents
RetailPilot OS est un outil d'aide à la décision. Ses agents préparent des propositions (plannings, commandes, prix, écritures) et appliquent automatiquement certaines actions dans les limites réglées par l'entreprise dans l'écran « Autonomie ». Les contrôles du droit du travail (durées, repos, temps partiel, mineurs, habilitations) reposent sur le Code du travail et la convention collective paramétrée : ils ne remplacent pas le conseil d'un juriste. L'entreprise reste responsable des décisions prises, en particulier celles qui concernent ses salariés, qui sont toujours validées par une personne.
6. Disponibilité
WebArt met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et la sauvegarde quotidienne des données. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, autant que possible en dehors des heures d'ouverture des sites. Les engagements de disponibilité d'une entreprise cliente figurent dans son contrat.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel et ses éléments restent la propriété de WebArt ; l'entreprise dispose d'un droit d'utilisation pendant la durée de son contrat. Les données saisies restent la propriété de l'entreprise, qui peut en obtenir l'export.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Suspension
Un compte peut être suspendu par l'administrateur de l'entreprise ou, en cas d'atteinte à la sécurité du service, par WebArt, qui en informe l'entreprise.
10. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Elles sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de WebArt, sauf règle impérative contraire.
