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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne RetailPilot OS, édité par WebArt (voir les mentions légales), par les utilisateurs des entreprises clientes et par les visiteurs de la démonstration. Pour une entreprise cliente, le contrat signé avec WebArt (conditions générales de vente, contrat de traitement des données) prévaut en cas de différence.

2. Accès et comptes

3. Démonstration publique

La démonstration donne accès à une entreprise fictive, partagée entre tous les visiteurs. Les données y sont inventées ; ce que vous y modifiez peut être vu par d'autres visiteurs et effacé à tout moment. N'y saisissez aucune donnée réelle. Les comptes, la sécurité et les imports y sont en lecture seule, et aucun e-mail n'en part.

4. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

5. Rôle du logiciel et des agents

RetailPilot OS est un outil d'aide à la décision. Ses agents préparent des propositions (plannings, commandes, prix, écritures) et appliquent automatiquement certaines actions dans les limites réglées par l'entreprise dans l'écran « Autonomie ». Les contrôles du droit du travail (durées, repos, temps partiel, mineurs, habilitations) reposent sur le Code du travail et la convention collective paramétrée : ils ne remplacent pas le conseil d'un juriste. L'entreprise reste responsable des décisions prises, en particulier celles qui concernent ses salariés, qui sont toujours validées par une personne.

6. Disponibilité

WebArt met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et la sauvegarde quotidienne des données. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, autant que possible en dehors des heures d'ouverture des sites. Les engagements de disponibilité d'une entreprise cliente figurent dans son contrat.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel et ses éléments restent la propriété de WebArt ; l'entreprise dispose d'un droit d'utilisation pendant la durée de son contrat. Les données saisies restent la propriété de l'entreprise, qui peut en obtenir l'export.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Suspension

Un compte peut être suspendu par l'administrateur de l'entreprise ou, en cas d'atteinte à la sécurité du service, par WebArt, qui en informe l'entreprise.

10. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Elles sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de WebArt, sauf règle impérative contraire.